Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://www.emmanuellepommaret-musicotherapeute.com les informations suivantes :

 

1-INFORMATIONS LÉGALES

 

Propriétaire du site : Emmanuelle Pommaret – https://www.emmanuellepommaret-musicotherapeute.com

La créatrice du site : Emmanuelle Pommaret – https://www.emmanuellepommaret-musicotherapeute.com

L’hébergeur du site :  Wix Online Platform Limited - 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

 

2 – DÉFINITIONS

 

Au sens des Mentions Légales, les expressions ci-dessous auront la définition suivante :

Mentions Légales désigne les présentes Mentions Légales applicables aux Services.
Données à Caractère Personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Réglementation sur les données personnelles désigne ensemble le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
Site désigne le site Internet https://www.emmanuellepommaret-musicotherapeute.com.
Utilisateur désigne toute personne physique qui utilise le Site et accède aux Services proposés par Emmanuelle Pommaret par le biais du Site.

 

3 – PRÉSENTATION ET PRINCIPES

 

Le site https://www.emmanuellepommaret-musicotherapeute.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le(s) administrateur(s) du site https://www.emmanuellepommaret-musicotherapeute.com. Emmanuelle Pommaret ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site https://www.emmanuellepommaret-musicotherapeute.comqu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

4 – ACCESSIBILITÉ

 

Le site https://www.emmanuellepommaret-musicotherapeute.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service du site https://www.emmanuellepommaret-musicotherapeute.com, Emmanuelle Pommaret s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Emmanuelle Pommaret ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction totale ou partielle du site https://www.emmanuellepommaret-musicotherapeute.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle d’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Emmanuelle Pommaret, propriétaire du site https://www.emmanuellepommaret-musicotherapeute.com.

 

Les Services de https://www.emmanuellepommaret-musicotherapeute.com et tous les éléments qui les composent sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de Emmanuelle Pommaret, propriétaire du site https://www.emmanuellepommaret-musicotherapeute.com. 

 

Toutes les marques et tous les logos appartenant à Emmanuelle Pommaret, ne peuvent pas être utilisés par l’Utilisateur sans le consentement préalable écrit de Emmanuelle Pommaret, propriétaire du site https://www.emmanuellepommaret-musicotherapeute.com.

 

6 – LIENS HYPERTEXTES

 

Le site https://www.emmanuellepommaret-musicotherapeute.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, etc.). Cependant, Emmanuelle Pommaret n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

De même, le site https://www.emmanuellepommaret-musicotherapeute.com peut inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si l’utilisateur se rendait sur cet autre site.

 

Ces autres sites web pourraient collecter des données sur l’utilisateur, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre ses interactions avec ces contenus embarqués si l’utilisateur dispose d’un compte connecté sur leur site web.

 

7 – GESTION DES DONNÉES UTILISATEURS

 

Quand un utilisateur fait appel à Emmanuelle Pommaret dans le cadre de ces prestations, celui-ci communique certaines données personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site. Par conséquent, Emmanuelle Pommaret peut être dans l’impossibilité de répondre à ses demandes.

 

Afin de connaitre toute notre réglementation concernant la gestion des données utilisateurs, veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité.